avril 27, 2023
Les bases des retenues salariales de l’employeur
Assurez-vous de bien comprendre vos responsabilités en tant qu’employeur. Vous versez des salaires, des primes, des commissions, des congés payés ou des pourboires à vos employés. Vous leur offrez certains avantages imposables, comme l’utilisation personnelle d’un véhicule ou des allocations. Vous êtes également tenu de retenir et de remettre les retenues sur la paie. Les employeurs sont tenus de déduire les quatre montants suivants :
- la cotisation au Régime de pensions du Canada
- la cotisation à l’assurance-emploi
- impôt fédéral sur le revenu
- impôt provincial et territorial sur le revenu
Les employeurs doivent verser ces retenues à l’Agence du revenu du Canada (ARC), en plus de leur part des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi.
Bien que l’impôt fédéral sur le revenu soit le même partout au Canada, les taux d’imposition provinciaux et territoriaux varient. Par exemple, au Québec, qui administre son propre régime de retraite, la situation est quelque peu différente pour les employeurs.
- Le Régime de rentes du Québec remplace le Régime de pensions du Canada.
- L’employeur doit cotiser au Régime québécois d’assurance parentale.
- L’impôt provincial sur le revenu du Québec est remis à Revenu Québec.
- L’assurance-emploi est retenue à un taux inférieur.
Vous pouvez trouver des informations détaillées sur le site Web de l’ARC.
Conseils pour les nouveaux employeurs
Les retenues sur la paie appartiennent au gouvernement et les sommes perçues doivent être séparées du capital d’exploitation de votre entreprise.
À la fin de l’année, vous devez produire un sommaire de tous les revenus et retenues des employés. Vous devez déclarer le revenu et les retenues de chaque employé sur un feuillet T4 approprié. Vous fournirez deux copies à votre employé, en conserverez une pour vos dossiers et enverrez une copie des feuillets T4/T4A pour tous vos employés à l’ARC. Ceux-ci doivent être reçus au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante pour éviter les pénalités.
Combien déduire ?
Les retenues sur la paie sont calculées pour chaque période de paie. Pour vous aider, l’ARC offre un calculateur en ligne pour les retenues sur la paie fédérales, provinciales et territoriales. Vous pouvez également l’utiliser pour calculer les déductions requises pour le Québec, telles que le Régime de rentes du Québec et l’assurance-emploi au taux prescrit pour le Québec.
Notez que la fréquence des paiements aux gouvernements varie. Les paiements peuvent être effectués mensuellement (le 15 du mois suivant) ou trimestriellement (le 15 janvier, avril, juillet et octobre). L’employeur peut aussi effectuer des versements accélérés, jusqu’à deux ou quatre fois par mois.
Dois-je retenir des déductions si je me verse un salaire ?
Si l’entreprise est une entreprise individuelle ou une société de personnes, les retenues ne seront pas envoyées à l’ARC via le compte de paie. Pour ces entreprises, les paiements sont généralement effectués lors de la production de la déclaration de revenus et de prestations T1, à moins que le propriétaire unique ou l’associé ne soit tenu de payer par acomptes provisionnels. .
Pour les entrepreneurs employés par leur entreprise constituée en société, leur salaire sera traité comme un revenu d’emploi et des déductions seront exigées. Si l’entrepreneur contrôle plus de 40 % des actions ordinaires (avec droit de vote), il est exempté des cotisations à l’assurance-emploi et n’aura pas droit aux prestations d’assurance-emploi.
Que se passe-t-il si vous ne faites pas de retenues salariales ?
Les employeurs qui omettent de retenir les montants de cotisation requis ou de remettre les montants qu’ils ont déduits de la paie de leurs employés doivent se méfier. L’ARC pourrait imposer une pénalité égale à 10 % du montant requis pour le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi ou l’impôt sur le revenu que vous auriez dû retenir. Si vous êtes assujetti à cette pénalité plus d’une fois au cours de la même année civile, l’ARC facturera une pénalité de 20 % si l’omission était volontaire ou dans des circonstances qui équivalaient à une négligence grave. L’ARC peut aller jusqu’à intenter des poursuites judiciaires, comme la saisie-arrêt de votre salaire ou d’autres sources de revenu ou la saisie et la vente de biens.